Conditions
Droits de l'utilisateur
En acceptant électroniquement les conditions de Club-DVD, l'utilisateur est autorisé, à l'exception des restrictions énoncées par Club-DVD, à louer des films DVD de Club-DVD. La société qui emploie l'utilisateur doit avoir accepté au préalable que Club-DVD propose ce service de location à ses employés. A tout moment, la société qui emploie l'utilisateur peut résiler cet arrangement, de la même manière, Club-DVD peut aussi à tout moment cesser le service de location de films DVD à la société avec laquelle cet arrangement a été convenu. Dans les 2 cas, Club-DVD n'est pas tenu de rembourser immédiatement tous les membres, mais leur proposera une période pendant laquelle ils pourront soit louer, soit acheter des films leur permettant ainsi de dépenser le solde de leur avoir en compte.
Tarifs
Pour la location :
CHF 7.00 par jour ouvrable (TVA comprise) par film DVD
CHF 9.00 par week-end (TVA comprise) par film DVD
Pour chaque jour supplémentaire, Club-DVD facturera automatiquement 7.00 par jour
Pour chaque week-end supplémentaire, Club-DVD facturera automatiquement 9.00 par week-end.
Pour les films à vendre :
CHF 10.00 par film acheté (TVA comprise)
Les conditions et tarifs de location peuvent à tout moment être modifiés par Club-DVD.
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à prendre soin des films DVD loués à Club-DVD.
Il s'engage aussi à ne pas :
* Vendre, louer, prêter, échanger tous les films DVD loués à Club-DVD
* Décoller, masquer ou modifier les autocollants et codes barres sur les boîtes Club-DVD
* Diffuser le film DVD loué en dehors du cadre familial
* Copier ou reproduire, même partiellement, tout contenu du film DVD loué
Toute violation d'une de ces clauses impliquera automatiquement et sans avertissement la radiation du membre.
Droits d'auteur
Tous contenus de ce site, tels que : texte, grahphiques, logos, boutons, icônes, images, videos et programme (software), demeurent la propriété de Club-DVD ou de ses fournisseurs de contenu et restent protégés par le droit d'auteur suisse et international. L'utilisation, la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, la re-publication, l'affichage et la diffusion de ce site demeurent strictement interdits sans l'autorisation écrite de Club-DVD.
Propriété
Tous les films loués par Club-DVD restent la propriété exclusive de Club-DVD.
DVD volés, perdus ou endommagés
L'utilisateur demeure responsable pour les films DVD loués en cas de vol, perte ou dégâts. CHF 100.- seront facturés au membre utilisateur pour chaque DVD perdu ou volé. En cas de perte ou vol, l'utilisateur doit en informer immédiatement Club-DVD. La période de location sera cependant facturée à l'utilisateur jusqu'à sa notification.
Confidentialité
Club-DVD s'engage à ne pas partager, vendre ou divulguer toutes les informations personnelles de ses membres à des tiers, et ce en accord avec le droit suisse et les lignes de conduite de la société du membre. Club DVD utilise vos informations personnelles seulement pour faciliter la réservation on-line.
Retard dans livraison
Club-DVD ne peut être tenu responsable pour tout retard ou non-livraison d'un film DVD dû à un problème informatique.
Panne informatique
Club-DVD ne peut être tenu responsable en cas de : panne du serveur web ou du site web, perte de données, violation des données par des hackers ou un tiers.
Utilisation abusive
Club-DVD ne peut être tenu responsable en cas d'utilisation du service Club-DVD par des non-membres ou personnes mineures qui utiliseraient abusivement un code d'accès privé. Le membre utilisateur s'engage à tenir son code d'accès secret et est responsable de son utilisation, abusive ou pas.
Dommages
Club-DVD ne peut être tenu responsable pour tout dommage causé par un produit loué ou vendu par Club-DVD.
For juridique
Ces conditions sont soumises au droit suisse. Tout conflit avec Club-DVD ou son site web seront soumises au droit suisse. Le for juridique est à Genève.
